PROJET DE LOI de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2008.
PROJET DE LOI
de programme relatif à la mise en oeuvre
du Grenelle de l’environnement,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ AU NOM DE M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
PAR M. Jean-Louis BORLOO
ministre d’État, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire.
A télécharger: Loi Grenelle 1-version AN juin 2008.pdf.
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